Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service RadioLogic édité par EPHIA.

Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions. EPHIA peut suspendre l'accès en cas d'usage frauduleux ou contraire aux lois en vigueur.

Usage autorisé

• Usage professionnel par des personnels autorisés.
• Respect du secret médical et des règles déontologiques.
• Interdiction de tenter de contourner les mesures de sécurité.

Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données de santé sont traitées conformément au RGPD et, le cas échéant, hébergées chez des prestataires conformes HDS.

Responsabilité

RadioLogic est un outil d'aide à la rédaction. La responsabilité médicale et la relecture finale des comptes rendus incombent à l'utilisateur professionnel de santé.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (textes, interfaces, logiciels) sont la propriété d'EPHIA ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur.

Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée d'utilisation du service. EPHIA peut mettre fin à l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des juridictions françaises.